En matière de location, le propriétaire d’un logement a le choix de le louer meublé ou non. Beaucoup d’entre eux préfèrent actuellement se lancer dans la location meublée. Ce fait peut s’expliquer principalement par le fait que ce type de location est beaucoup moins contraignant que la location non meublée alors qu’il est plus intéressant sur le plan fiscal.

Il répond ainsi à des règles juridiques bien précises. Voyons dans cet article les spécificités de la location meublée : la durée du contrat, son contenu, son modèle, sa résiliation, etc.

La définition légale de la location meublée

Elle a été donnée par la loi Alur. Ainsi, au sens de celle-ci, un logement meublé est un logement doté d’un mobilier suffisant en qualité et en nombre pour que le locataire puisse y manger, dormir et vivre convenablement selon les exigences de la vie quotidienne.

Cette définition a été intégrée dans l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Ce dernier précise que cette définition ne concerne que les logements loués en tant que résidence principale. Sont donc exclus les logements destinés à un autre usage. Tel est par exemple le cas des locations meublées saisonnières ou de courtes durées touristiques.

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La sous location fait l’objet d’une règlementation stricte par la loi afin de protéger le loueur. En effet, à travers le contrat de sous location, celui-ci a des obligations envers le sous locataire, même s’il n’est pas partie au contrat. Il existe donc une sanction en cas de non-respect de la législation en vigueur en la matière. D’où la question : comment réussir sa sous location ? Bien sûr ! Pour que celle-ci réussisse, il va falloir se conformer aux règles posées par la loi.

Qu’est-ce que la sous-location ?

Il s’agit d’une pratique selon laquelle le locataire d’un logement loue celui-ci à un tiers c’est-à-dire une personne qui ne figure pas sur le contrat de location. Dans cette définition, il y a le terme « louer » qui suppose l’existence d’une contrepartie financière, et donc le paiement d’un loyer.

Ce mot est un élément très important de la définition en ce sens que sans ce versement de loyer au locataire d’un logement, on ne peut pas parler de sous-location. Il s’agit tout simplement d’un hébergement.

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