Contrairement à ce que vous serez tenté de le croire, devenir un propriétaire n’est pas une mince à faire. Certes, un investissement immobilier est un moyen comme un autre de garantir sa stabilité financière sur le long terme, mais il ne faut pas s’attendre à ce que les démarches pour ce faire soient rapides.

En moyenne, il faut patienter environ 6 mois avant de profiter de son placement. Et encore, si vous ne comptez pas mettre en location le bien, les fruits de votre investissement prendront des années.

Rechercher le bien idéal, procéder aux négociations, faire les diagnostics, demander un prêt et bien d’autres encore : chaque étape de la procédure d’acquisition d’un bien immobilier est d’une importance capitale.

Vous ne pouvez en éluder aucune. C’est notamment ce qui explique la latence dans les démarches. Parmi tous ces paliers, intéressons-nous à la négociation en elle-même et notamment à la rétractation offre d’achat. Celle-ci pose bien souvent problématique, aussi bien pour les potentiels acheteurs que pour les propriétaires.

Les différentes étapes d’une vente immobilière

Cependant, avant d’entrer véritablement dans le vif du sujet, il semble être de mise de revoir en amont les différentes étapes de la vente immobilière. Non seulement cela peut vous aider dans la recherche de votre prochain investissement, mais vous comprendrez également plus facilement le contexte.

• L’offre d’achat

Pour information, l’offre d’achat est la première étape de la procédure. Bien évidemment, il semble important de souligner qu’avant d’en arriver là, vous avez dû visiter quelques biens et rechercher des biens immobiliers correspondants à vos critères. Vous ne faites une offre que pour le bien qui vous aura convaincu.

L’offre d’achat enclenche la procédure. Elle peut se faire verbalement. Mais dans le secteur de l’immobilier, des documents papiers ont toujours plus de choix.

Une fois établi dans un document, vous présenter l’offre d’achat aux propriétaires, via ou non son agent immobilier.

• Le compromis de vente

Mais attention, l’offre d’achat n’équivaut pas vente. Après ce document, plusieurs autres contrats doivent être signés, parmi lesquels on compte le compromis de vente. Il s’agit d’un contrat, à valeur légale, qui engage la responsabilité des deux parties prenantes au contrat : le propriétaire et l’acheteur. Dans ce dernier, le premier consent à céder le bien au second à tel ou tel prix.

Le compromis de vente est valable en principe pendant 3 mois. Ce qui vous permet alors de chercher en toute tranquillité le crédit idéal sans risquer de perdre une bonne affaire. Sachez que le contrat de compromis est un justificatif nécessaire auprès de votre banque.

• La promesse de vente

On confond souvent compromis et promesse de vente. Les deux ont en effet quelques points identiques, dont notamment en ce qui concerne la responsabilité des signataires du contrat.

Mais au contraire du compromis, la promesse ne contient pas les termes de la négociation. Il s’agit d’un simple engagement dans lequel le propriétaire consent à céder son bien à telle ou telle personne.

• La cession du bien

Après que le crédit immobilier ait été accordé et que les diagnostics de rigueur sur l’immobilier entérinés, la cession en lui a lieu. Le contrat de vente est rédigé par l’agent immobilier ou le propriétaire et doit être enregistré auprès d’un notaire. Après quoi, vous faites le virement et les clefs seront à vous ! Vous pouvez disposer de votre bien comme bon vous semblera.

L’offre d’achat : les essentiels à savoir

Les autres documents et paliers dans l’achat d’un bien immobilier sont plus ou moins clairs. Néanmoins, le doute persiste pour ce qui est de l’offre d’achat. Et c’est d’ailleurs ce qui nous intéresse ici:

• Un document écrit

Comme susmentionnée, l’offre d’achat doit être écrite pour avoir plus de poids. Il n’y a pas de mention obligatoire ou de forme stricte pour la rédaction de ce genre de document. Néanmoins, vous devez décliner votre identité et vos possibilités financières. Comme tout acte, il est également nécessaire d’y apposer votre signature.

Le courtier pourra vous aider dans l’élaboration d’une offre d’achat. Cela fait partie de ses prérogatives. Mais attention, la somme en question sera une offre nette vendeur. Les commissions de l’agent sont à part.

• A valeur légale

L’offre d’achat est un document à valeur légale. Cependant, elle ne nécessite pas des démarches administratives compliquées : enregistrement auprès d’un notaire, signature d’un OPJ, etc.

• Quelles sont les responsabilités engagées ?

Mais attention, contrairement aux compromis et aux promesses de vente, seule la responsabilité de l’acheteur est engager dans ce document. Une fois émise, vous ne pouvez donc revenir sur votre offre. Le propriétaire peut même se retourner contre vous le cas échéant.

Néanmoins, le propriétaire n’est pas obligé d’accepter votre offre. Il garde un pouvoir discrétionnaire sur les personnes à qui il souhaite céder son bien.

• Ne vaut pas un compromis de vente ou une promesse, voire un contrat de cession

Et si l’offre d’achat enclenche la procédure de vente, elle n’a pas la même valeur que les promesses ou les compromis, voire d’un contrat de cession. Vous n’avez donc aucune garantir d’obtenir le bien en question.

Et d’ailleurs si l’acceptation de l’offre par le propriétaire n’est pas non plus consignée par écrit, il ne faut pas encore se réjouir. Seul les contrats dument signés, engageant à la fois la responsabilité du propriétaire et de l’acheteur constitue une véritable garantie de la possible acquisition du patrimoine.

Se rétracter sur l’offre d’achat : c’est possible !

Malgré tout, si l’offre d’achat n’engage pas la responsabilité du propriétaire, se rétracter d’une proposition que l’on a émise peut être problématique. Et pour cause, non seulement, vous vous engagez envers une personne, mais le document a aussi une valeur légale. Il est donc nécessaire de respecter certaines conditions et différentes procédures pour une rétraction.  La bonne nouvelle c’est que c’est possible d’annuler une offre d’achat !

• Dans quelles conditions rompre une offre d’achat

Bien évidemment, l’offre d’achat sera automatiquement annulée si le propriétaire a consenti à vendre son bien à un autre particulier. Mais dans ce genre de contexte, vous n’êtes pas à l’origine de la rétractation.

La question ici est que si vous avez postulé pour une maison, mais que finalement, vous avez trouvé mieux ailleurs, comment faire pour que le propriétaire ne se retourne pas contre vous à cause de votre offre d’achat ?

La réponse est claire. Selon la loi, la rétractation d’une offre d’achat fait partie des droits de l’acquéreur. Vous n’avez donc qu’à présenter vos excuses et informer le propriétaire de l’annulation de votre proposition de quelques manières que ce soit. Pour ce qui est des causes de votre rétractation, vous pouvez les garder pour vous.

Une offre de vente peut également être automatiquement annulée, et ce, sans pénalités ni autres conséquences sur les potentiels acheteurs, notamment s’il s’agit d’une cause indépendante de sa personne. C’est surtout le cas en cas de refus de la banque d’accorder un prêt par exemple. Cette condition reste valable même dans le cadre d’un compromis ou d’une promesse de vente.

• Les conditions légales pour ce faire

Il faut comprendre que l’offre d’achat a une valeur légale, et non pénale. C’est-à-dire que si le propriétaire peut vous exiger le respect de votre engagement, il ne peut vous poursuivre pour ce faire. Si aucune promesse ou compromis de vente n’a été signé, vous pouvez simplement ne plus donner suite à votre proposition.

Une offre verbale est bien plus facile à annuler qu’un document écrit. Cependant, faire une offre sur papier est toujours une garantie. Après tout, vous n’aurez jamais pensé devoir vous rétracter au moment de l’offre. Dans tous les cas, s’il s’agit d’un accord verbal, vous n’avez même pas besoin d’informer le propriétaire. Bien que ce serait tout de même la moindre des politesses.

Attention, si dans votre offre, les termes « offre ferme et irrévocable » ou « promesse de vente » sont inscrits, vous devez vous méfier. Il ne s’agit plus d’une simple offre. C’est un contrat d’engagement à part entière. Les démarches pour l’annulation seront plus compliquées. Néanmoins, selon la loi, vous aurez 14 jours pour vous décider ou vous rétracter dans ce cas.

• Les conséquences d’une rétractation

Les conséquences d’une rétractation d’offre de vente sont nombreuses. En premier lieu, vous serez libéré votre parole. Vous ne serez plus redevable envers le propriétaire. Et vous avez toute la liberté de chercher un autre de bien ou de postuler à un autre patrimoine.

En outre, la procédure de vente prendra fin à cette étape. Une fois l’offre d’achat annulée, vous ne pouvez plus espérer acquérir le patrimoine. Aucune négociation ne sera plus possible. Il est donc de mise d’y penser à deux fois avant de décider de quoi que ce soit.  Car, même si vous pouvez encore rédiger une offre après coup, vos chances sont moindres. Les propriétaires n’apprécient pas généralement ce genre de signe de manque de confiance en soi.

Mettre des conditions dans son offre d’achat

Comme susmentionné,  il n’existe pas de règles strictes pour ce qui est de la forme d’une offre d’achat. Outre quelques mentions obligatoires, comme le nom du prétendant, son identité et la somme qu’il propose, vous pouvez personnalisent le document comme bon vous semble.

Il est à noter toutefois que certaines agences immobilières ont déjà des formulaires prêts à être utilisé. Le but étant de simplifier les démarches pour leur client et d’accélérer les choses

Dans tous les cas, voici quelques mentions que vous devriez peut-être mettre dans votre offre d’achat afin de faciliter les démarches de rétractation et vous éviter toutes déconvenues à l’avenir.

• Des délais d’acceptation

C’est rare, mais possible, de mettre un délai d’acceptation à votre offre d’achat. Ce peut être de quelques jours à plusieurs mois, selon vos envies. Mais attention, ce délai peut être problématique. Vous ne pouvez vous rétracter en dehors de ce dernier. C’est en un sens, une arme à double tranchante.

En moyenne, ceux qui optent pour un délai de rétractation dans leur offre optent pour un délai de 14 jours. C’est la durée moyenne inscrite dans la loi pour n’importe quel engagement de grande envergure, crédit à la consommation, assurance, et aussi compromis de vente.

Le délai n’a de valeur que s’il est apposé dans le contrat d’offre d’achat. La signature du contrat indique acceptation des termes qui y sont contenus. Veuillez donc à bien reluire avant de ce faire.

• Mettre des conditions dans l’effectivité de l’offre

Il est également possible de mettre des conditions dans l’effectivité de l’offre. Par exemple, certains potentiels acquéreurs ont pu se rétracter avec une mention disant que l’offre d’achat n’a de valeur effective qu’après signature du propriétaire ou rédaction d’un compromis de vente. Aussi, vous pouvez toujours refuser de donner suite à votre proposition.

Il en est aussi d’autres qui ont mentionné que si le prix de vente ne baisse pas jusqu’à la proposition inscrite dans l’offre d’achat, celle-ci n’aura aucune valeur. Il est possible de se faire conseiller par un avocat ou un prestataire indépendant pendant la rédaction de l’offre. Cela vous éviter de faire des erreurs. Après tout, il s’agit d’un document qui engagera votre responsabilité.

• Des conditions de rétractation

Une offre d’achat peut être simple ou personnalisée. Quoique depuis un certain temps, les potentiels acheteurs préfèrent émettre des conditions de rétractation dans ce genre de document. Les conflits immobiliers ont malheureusement le vent en poupe depuis quelques années. Des assurances en plus ne seraient pas un luxe.

Les conditions de rétractation de l’offre d’achat varient au cas par cas. Outre les délais et les termes sur le prix de tel ou tel bien, vous pouvez émettre des clauses substantielles. L’avis des courtiers vous sera d’une grande aide pour ce faire.

Quand on parle de conditions de rétractation, il est aussi question de démarches à suivre pour annuler la proposition. Dans certaines offres, il est mentionné que la rétractation doit se faire par écrit. Si tel n’est pas le cas dans le vôtre, vous pouvez informer le propriétaire verbalement.

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