Jour : 2 avril 2018

Offre d’achat par mail, quelle est la valeur juridique ?

Offre d’achat par mail, quelle est la valeur juridique ?

Un contrat de vente immobilier, comme tous les autres types de contrat d’ailleurs, se forme lorsqu’il y a rencontre entre deux volontés : l’offre et l’acceptation des parties. Il s’agit ici du vendeur du bien et de l’acheteur.

En théorie, c’est le propriétaire de l’immeuble, qui est donc le vendeur, qui fait une offre de vente. Mais pratiquement, il n’est pas rare de voir un acheteur proposer une offre d’achat au propriétaire si le bien lui convient. De plus, actuellement, il est tout à fait possible de faire cela par mail.

La question qui se pose souvent est de savoir : est-ce qu’une offre d’achat par mail engage l’acheteur ? En d’autres termes, quelle est la valeur juridique d’une offre d’achat ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’offre d’achat par mail pour répondre à ces questions.

Une offre d’achat immobilier, c’est quoi ?

Aussi appelée promesse unilatérale d’achat immobilier, une offre d’achat immobilier s’agit d’une proposition d’achat qu’un acheteur adresse au vendeur d’un immeuble.

Continuer à lire « Offre d’achat par mail, quelle est la valeur juridique ? »